Conditions générales de vente-CGV

Le site WWW.POLICHINELLE.WEBSITE a pour objet de présenter à la vente des œuvres originales et impressions en quantités limitées d'œuvres originales de l'Artiste-Auteur. A cet effet, les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des produits présentés sur le site, et de définir les droits et obligations du Vendeur, d'une part et de l'Acheteur, d'autre part

1 - ACCEPTATION 

L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par le Vendeur que l’Acheteur

2 - COMMANDE 

Chacun des produits proposés à la vente sous réserve de disponibilité, comporte intitulé, prix, taxes, frais de livraison et frais de port, support, grammage, dimensions, certificat d'authenticité, information complémentaire éventuelle. Pour passer commande l’Acheteur doit sélectionner la(les) produit(s) de son choix tels que définis ci-dessus, la(les) placer dans son panier, accéder au paiement accompagné d'éventuelles information(s) supplémentaire(s) en commentaire libre, par exemple une consigne de livraison. Le paiement s'effectue par les seuls services de paiement proposés. A défaut, la commande sera annulée par le Vendeur

3 - EXPÉDITION DE COMMANDE 
Nous vous informons de l'expédition de la commande par e-mail avec un lien vous permettant de suivre la livraison

4 - DROITS D'AUTEUR 
En application de la législation française relative aux droits d'auteur :
- l'Artiste-Auteur cède le support
- la cession des droits de reproduction et de représentation nécessite le consentement préalable de l'Artiste-Auteur
- l'Artiste-Auteur conserve le droit moral inaliénable

5 - LOI APPLICABLE 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.